J.O. 244 du 18 octobre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17276

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 15 octobre 2002 portant ouverture en 2003 des épreuves d'accès au cycle préparatoire au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale de la magistrature

NOR : JUSH0270044A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 octobre 2002, des épreuves sont ouvertes en 2003 pour l'admission de stagiaires au cycle préparatoire au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale de la magistrature.

Le nombre maximum de stagiaires à admettre dans chacune des séries prévues à l'article 23 du décret du 4 mai 1972 relatif à l'Ecole nationale de la magistrature est :

- de 10 pour la première série ;

- de 10 pour la seconde série.

Les épreuves d'admissibilité se dérouleront les 3 et 4 mars 2003 pour les candidats composant au titre de la première série et les 5 et 6 mars 2003 pour les candidats composant au titre de la seconde série.

Deux centres d'épreuves sont ouverts, l'un à Bordeaux, l'autre à Paris. Des centres supplémentaires pourront être créés dans les départements ou territoires d'outre-mer ou dans les représentations diplomatiques à l'étranger au cas où les candidats demanderaient à y composer.

Les candidats devront faire le choix d'un centre d'épreuves dans leur demande d'admission à concourir.

Les candidats seront convoqués individuellement par le directeur de l'Ecole nationale de la magistrature.

Les dossiers de candidature seront adressés par le directeur de l'Ecole nationale de la magistrature, 10, rue des Frères-Bonie, 33080 Bordeaux Cedex, sur simple demande.

Les candidats devront réunir les pièces énumérées à l'article 2 de l'arrêté du 3 novembre 1995 relatif aux conditions d'inscription aux épreuves d'accès aux cycles préparatoires aux deuxième et troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale de la magistrature.

Les dossiers complets de demande d'admission à concourir devront être postés par pli recommandé à destination de l'Ecole nationale de la magistrature le 15 novembre 2002 au plus tard (le cachet de la poste faisant foi) à peine de forclusion ou déposés contre récépissé à la direction de la formation initiale de l'Ecole nationale de la magistrature, à l'adresse ci-dessus, à la même date.